1. Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par :
- Dénomination commerciale : Nædrys
- Dirigeante : Julie Robin
- Statut : Entrepreneur individuel
- SIRET : 510 128 911 00037
- Code APE : 86.90F — Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Siège social : 503 Chemin de Radasse, 83310 Cogolin, France
- Email : contact@naedrys.fr
- Téléphone : 06 86 04 49 02
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Nædrys (ci-après « le Prestataire ») et toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations.
Les prestations de Nædrys s'adressent exclusivement à des professionnels (B2B). En passant commande, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et reconnaît ne pas bénéficier des dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
3. Prestations proposées
Nædrys propose les prestations suivantes :
- Coaching individuel de dirigeants et entrepreneurs
- Accompagnement stratégique : rentabilité et pilotage, structuration administrative, développement clientèle, posture du dirigeant
- Ateliers et accompagnement à l'intégration de l'intelligence artificielle pour les TPE
- Diagnostic d'entreprise et audit stratégique
- Conseil en transformation et organisation
Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont définies dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client.
Les prestations de réalisation technique (création de site web, mise en place de CRM, déploiement de solutions de facturation électronique) sont assurées et facturées directement par des prestataires partenaires indépendants, avec lesquels le Client contracte séparément. Nædrys n'est pas partie à ces contrats et ne saurait être tenue responsable de l'exécution de ces prestations techniques.
4. Commande et formation du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le contrat est formé à la réception par Nædrys du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. La TVA applicable sera précisée sur chaque devis selon le régime fiscal en vigueur.
Modalités :
- Acompte de 30 % à la signature du devis
- Solde à l'issue de la prestation ou selon l'échéancier convenu
- Paiement par virement bancaire ou chèque
- Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facture
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- L'application d'une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur (art. L441-10 du Code de commerce)
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D441-5 du Code de commerce)
Nædrys se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations en cas de retard de paiement.
6. Exécution des prestations
Nædrys s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et dans les délais convenus. Les prestations sont réalisées en présentiel (à Cogolin ou sur le lieu d'activité du Client dans le Golfe de Saint-Tropez) ou en visioconférence, selon les modalités définies dans le devis.
Nædrys est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. L'efficacité de l'accompagnement dépend en grande partie de l'engagement et de la collaboration active du Client.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Collaborer activement à l'exécution des prestations en fournissant dans les délais convenus les informations, documents et accès nécessaires
- Désigner un interlocuteur unique habilité à prendre les décisions relatives à la mission
- Respecter les engagements pris lors des séances de travail
- Régler les sommes dues dans les délais prévus
Tout retard ou manquement du Client dans l'exécution de ses obligations pourra entraîner un report des délais de livraison, sans que la responsabilité de Nædrys puisse être engagée.
8. Sous-traitance
Le Prestataire se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des prestations, sans que cela ne modifie ses engagements vis-à-vis du Client. Le Prestataire demeure le seul interlocuteur et responsable de la bonne exécution des prestations confiées.
9. Confidentialité
Nædrys s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations, qu'elles soient de nature stratégique, financière, organisationnelle ou personnelle.
Cette obligation de confidentialité s'étend aux éventuels sous-traitants du Prestataire et perdure pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Le Client s'engage réciproquement à ne pas divulguer les méthodes, outils et documents propriétaires de Nædrys.
10. Annulation et report
- Annulation par le Client plus de 48 h avant la séance : report sans frais sur une nouvelle date.
- Annulation entre 24 h et 48 h avant la séance : facturation de 50 % du montant de la séance.
- Annulation moins de 24 h avant ou absence : facturation à 100 % de la séance.
- Annulation par Nædrys : report proposé sans frais. En cas d'impossibilité de report, remboursement intégral des sommes versées au titre de la séance concernée.
11. Propriété intellectuelle
Les outils, méthodologies, documents, supports, tableaux de bord et livrables créés ou utilisés par Nædrys dans le cadre des prestations restent sa propriété exclusive, sauf mention contraire dans le devis.
Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible des livrables remis, dans le cadre strict de son activité professionnelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation en dehors de ce cadre sans autorisation écrite préalable de Nædrys est interdite.
12. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exécution des prestations, Nædrys est susceptible de collecter et traiter des données personnelles du Client et de ses collaborateurs (nom, prénom, adresse email, téléphone, données d'entreprise).
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins de la prestation et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@naedrys.fr.
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
13. Responsabilité
Nædrys ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner ou préjudices immatériels subis par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité de Nædrys est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client à la suite de l'accompagnement, ni de l'exécution des prestations techniques assurées par des prestataires partenaires indépendants.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies, décisions gouvernementales, interruption des réseaux de télécommunication, pannes majeures d'infrastructure.
En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues. Si l'empêchement persiste au-delà de 60 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées.
15. Résiliation
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai de 15 jours.
En cas de résiliation anticipée du fait du Client, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire, et les prestations réalisées ou en cours seront facturées.
16. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'existence, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Draguignan (Var).